STATUTS DU CLUB    ECOLE DE RUGBY DES ALBERES

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er : dénomination
L'association dite Ecole de rugby des Alberes a  pour objet la pratique du rugby educatif.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à mairie 66740 Villelongue dels monts. Toute modification du siège pourra être effectuée sur décision du Comité directeur.
Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la sous préfecture
de CERET sous le numéro 0661003484 le 20 decembre 2004
Article 2 : moyens d’action
Cette association a pour objet l'initiation du rugby educatif dans les Alberes
Article 3 : composition de l’association
L'association se compose de membres ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé
par l'Assemblée générale.
Article 4 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission,
- l’arrivée du terme de la licence,
- La radiation prononcée pour motif disciplinaire grave 

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : composition et élection du comité directeur
Le Comité directeur de l'association est composé de 10 membres élus au scrutin secret par
l'Assemblée générale. Le mandat du Comité directeur est de 4 ans.
Est électeur tout membre de l'association à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de 16
ans disposent du droit de vote uniquement par l’intermédiaire d’un de leurs représentants légaux.
Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de
procurations (3 au maximum).
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité directeur toute personne qui est âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection,
membre de l'association  à jour de ses cotisations.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature,
produire une autorisation de leurs représentants légaux.
La moitié au moins des sièges du Comité directeur devra être occupée par des membres ayant la
majorité légale au jour de l’élection.
Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages
valablement exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.
En cas de vacance de poste, la plus prochaine assemblée générale pourvoit au remplacement des
membres du Comité directeur. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire
normalement le mandat du Comité directeur.

Article 6 : fonctionnement du comité directeur
Le Comité directeur se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son
Président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le comité directeur adopte, avant le début de l’exercice, le budget annuel.
Il est tenu un procès-verbal des séances du comité directeur. Les procès-verbaux sont signés par le
Président et le Secrétaire.
Article 7 : le bureau directeur
Le Comité directeur élit parmi ses membres, par un vote à bulletin secret, un Bureau composé d’un
Président, d’un  Vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, d'un intendant; 
Les membres du Bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de 1 an.
Article 8 : composition et fonctionnement de l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’association. Toutefois, les
mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voter que par l’intermédiaire d’un de leurs représentants légaux.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par saison sportive sur convocation du Président du
Comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La convocation doit être envoyée au moins sept jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Son ordre du jour est réglé par le Comité directeur, son Bureau est celui de l’association.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité directeur et à la situation morale et
financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos moins de 6 mois après la clôture de l’exercice et
délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité directeur dans les conditions fixées à
l'article 5.
Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
Il est tenu un procès-verbal des Assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le
Secrétaire.
Article 9 : délibérations de l’assemblée générale
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à
l'Assemblée. Les votes en Assemblée générale ont lieu au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des
personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l’assemblée générale le demande.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres de l’association est nécessaire.
Si ce quorum n'est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée avec le même ordre
du jour et à 15 jours au moins d'intervalle. L’assemblée générale délibère alors sans condition de
quorum.

III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 10 : modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés par l'assemblée générale que sur proposition du comité
directeur ou du quart des membres de l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les
propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association 15 jours au moins
avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.
L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur
le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée
générale statue alors sans condition de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11 : dissolution de l’association
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoqué
spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues l'article 10 des présents statuts.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs
commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net,
conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne
peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

IV - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 12 : comptabilité
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Les procédures budgétaires donnent lieu aux approbations et contrôles prévus par les présents statuts.
Article 13 : déclaration en préfecture
Le Président doit effectuer  à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du
décret du 16 août 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l'association,
- le transfert du siège social,
- les changements survenus au sein du Bureau directeur.
Article 14 : règlement intérieur
Le règlement intérieur est préparé par le Comité directeur et adopté par l'Assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale s’étant tenue à VILLELONGUE DELS MONTS  le 05 JUIN 2009