COMMUNE  DE  JUSSY
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 7 AVRIL 2008 A 20 HEURES 30 

		L’an deux mille huit et le sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARBOTIN, Maire.

Présents : M. BARBOTIN, Maire, M. RAIMOND, Mme DESCHAMPS, Adjoints, MM.CLEMENT, MIARD, VAUDESCAL, CRUZ, JOANNIC, Mme BOISSON-BERGOT, M. GOUARD, Conseillers Municipaux.

Absente excusée : Mme RADET, procuration à Mme DESCHAMPS.
  
 Secrétaire de séance : M. CLEMENT.

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Le Conseil Municipal décide :

- de fixer le montant des indemnités du maire et du 1^er adjoint ;
- de revaloriser le service de l’eau et de l’assainissement, importants travaux suite aux 
   fuites, tarifs sans changement depuis 2005 :

	eau		             	  	        0.96 €/m3 TTC      au lieu de 0.92 €/m3
	assainissement             	  	        0.69 €/m3 TTC	        «         0.65 €/m3
	compteur                      	                 41.18 € TTC	        «       38.00 €	
	raccordement eau      		               450.00 € TTC sans changement
	raccordement assainissement              1 800.00 € TTC            « 
- de ne pas revaloriser :
	location salle des fêtes
	concession au cimetière
- de fixer le taux des taxes : habitation		11.22 %
			         foncier bâti		18.41 %
			         foncier non bâti              49.74 % sans augmentation

- d’adopter le compte de gestion 2007 de la commune et de l’eau et d’assainissement ;
- d’affecter le résultat – commune – eau assainissement ;
- d’adopter le compte administratif 2007
	Commune
	Fonctionnement						Investissement

Recettes		253 699.23 €					109 772.32 €
Dépenses		129 210.19 €					  44 859.65 €
Résultat 2007		124 489.04 €   				  64 912.67 €
Report 2006		138 470.96 €					174 499.17 €
Clôture 2007		262 960.00 €					239 411.84 €	

	Eau et assainissement

Recettes		 56 790.48 €					  23 952.24 €
Dépenses		 62 423.29 €					  24 337.50 €
Résultat 2007	        -     5 632.81 €				        -         385.26 €
Report 2006	        +  25 617.93 €				       +      5 854.79 €
Clôture 2007	        + 19 985.12 €				       +      5 469.53 €

- d’adopter le budget primitif 2008 qui s’équilibre :
	Commune :	 fonctionnement		 investissement
			  484 954.00 €			  638 761.00 €
	Eau-assainissement
			    79 960.00 €  		    28 783.00 €

- d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Foyer Maurice VILLATTE pour
   fourniture des repas à la cantine ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention d’affiliation à l’ASSEDIC ;
- de fixer à 4 le nombre des membres hors conseil au sein du conseil d’administration du 
   bureau d’aide sociale ;
- de ne pas attribuer de subvention :
	Institut Rougemont à TOURS
	Club de gymnastique à COULANGES
- de revoir, après renseignements, le financement des écoles privées. Lecture de la lettre
  du maire de LINDRY ;
- d’établir une liste de personnes, suite à la demande du service du cadastre, pour la 
  constitution par ce service, de la commission des impôts.

	VU par nous, Maire de la Commune de JUSSY pour être affiché le 12 avril 2008 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
						JUSSY, le 12 avril 2008.
  					                         Le Maire,