Dès le 1er juillet 2020, la législation drone va changer et suivre les recommandations européennes. Que l’on soit professionnel ou amateur, il faudra donc s’adapter en respectant trois catégories d’opérations mais aussi les différents types des risques et sous catégories de drones. Nous allons vous expliquer ce qui va changer en fonction du drone que vous possédez.
Les catégories Ouverte, spécifique et certifié
Dans le cas d’un vol à risque faible, vous êtes donc dans la catégorie ouverte de la nouvelle législation. Celle-ci a peu de contraintes globales mis à part voler à vue et à une hauteur maximum de 120m. On vous l’accorde, nous perdons 30m de hauteur de vol en comparaison à la loi français qui autorisait 150m.
Pour les professionnels, qui volent habituellement dans les scénarios S1, S2 et S3, pas de changement avant quelques années d’après la DGAC. Pour cela, nous attendrons les différents textes afin de vous présenter les changements. Mais à ce jour, cela ne change rien pour les exploitants et télépilotes actuels.
Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 250g, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :
Mon drone faisant moins de 250g, il fait donc parti de la catégorie C0 s’il dispose d’un vitesse max de 19m/s et est CE.
Lorsque mon drone fait moins de 900g, il est placé au minimum dans la sous-catégorie A1, je dois donc passer un formation en ligne de 40 QCM. C’est donc une généralisation de la formation en ligne imposée en France pour les drones de plus 800g. Est-ce un point négatif ? Pas vraiment, cette formation sera faisable en ligne et gratuitement ! L’enregistrement du drone n’est lui pas obligatoire, sauf si votre drone dispose d’un signalement électronique (ce qui est le cas sur un Mavic Mini).
Enfin avantage sympa, vous pouvez survoler des personnes (hors regroupement de personne). Un regroupement de personne étant constitué à partir du moment ou une personne ne puisse pas s’extirper facilement de ce regroupement. Survoler une plage serait donc possible.
C’est donc un avantage pour les professionnels qui pourront réaliser des tournages avec survol de personnes (hors regroupement) de façon beaucoup plus souple en catégorie ouverte avec un drone de moins de 250g.
Du point de vue grand public, l’utilisation d’un drone de moins de 250g a désormais quelques contraintes administratives supplémentaires, mais l’avantage d’ajouter le survol de personne (hors regroupement). A vous les vidéos de randonnées avec survol de votre groupe sans être inquiété par les forces de l’ordre (attention, hors parc nationaux évidemment).
Cas particulier, le drone de moins de 250g DIY, fabriqué soi même. Il est alors dans la sous-catégorie A1 mais ne fait pas partie des catégories C0 et C1. Il est donc nécessaire de voler à vue, à une hauteur max de 120m, de passer la formation en ligne de 40 QCM et de survoler des personnes (hors regroupement) que si cela n’est pas intentionnel. Pour le drone, il doit peser moins de 250g et ne pas dépasser les 19m/s.
Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 900g, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :
Moins de 900g mais plus de 250g, alors vous avez un drone que l’on peut placer dans la catégorie C1 s’il respecte les conditions suivantes :
- Vitesse max de 19m/s
- Etre CE
- Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
- Système de NFZ intégré
- Faire moins de 85dB en vol
Vous êtes désormais obligé de passer une formation en ligne et d’enregistrer votre drone. C’est ce que l’on retrouvait dans la législation française pour les drones de plus de 800g.
Le survol de personne est toléré mais pas au dessus d’un regroupement. Vous pouvez donc passer au dessus de personnes mais il ne faudra pas rester au dessus. Ceci est plus souple qu’auparavant, même si ça reste plus restrictif que la catégorie C0.
Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 4kg, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :
Moins de 4kg mais plus de 900g correspond donc à la sous-catégorie risque A2 et à la catégorie C2.
La notion risque minimum est donc A2, elle impose un vol à une distance de 30m minium d’une personne (sauf en mode lent 3m/s, vol toléré jusqu’à 5m). En plus de cela, il faudra faire une formation complémentaire avec QCM puis passer une formation dans un centre de formation DGAC.
Pour le drone, il aura des exigences à respecter :
- Vitesse max de 19m/s
- Etre CE
- Équipé d’un système d’identification à distance et de signaux lumineux
- Système de NFZ intégré
- Faire moins de 85dB en vol
- Captif de moins de 50m autorisé
- Système de RTH obligatoire
- Follow Me à 50m minimum de la personne
- Signal sur le niveau de batterie
C’est certainement dans cette catégorie C2 que la législation devient la plus contraignante. La formation en centre DGAC sera obligatoire mais nous n’avons aucune information à son sujet.
Il y a donc un changement pour le grand public équipé d’un drone de plus 900g. L’utilisation de ce genre de drone devra donc être précédée d’un examen.
Toutefois, si votre drone C2 est CE, alors vous pourrez voler en respectant les limitations de la sous catégorie A3 que nous allons détailler ci-dessous ( il n’est pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives)
Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 25kg, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 :
Nous parlons donc désormais des drones professionnels, de type DJI Matrice 600. Ces drones représentent donc un risque de sous-catégorie A3, qui reprend les mêmes exigences que la sous-catégorie A2 avec les conditions suivantes : il n’est pas possible de voler à moins de 150m d’habitation ou zones commerciales, industrielles ou récréatives.
On retrouve à l’intérieur du risque A3, trois catégories de drone :
- La catégorie C3 qui a les mêmes exigences que C2 mais en plus, la limitation des dimensions à 3m.
- La catégorie C4 qui regroupe les drones de moins de 25kg qui ne disposent pas de contrôle automatique hormis la stabilisation.
- Les drones DIY de moins de 25kg.
Les points moins contraignants de cette législation
- Le survol de personne est désormais possible même s’il reste réglementé et réservé à certaines catégories de drones.
- Harmonisation de la loi dans l’UE ainsi que d’autres pays comme l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Cela veut dire qu’une fois que vous êtes apte à voler dans un pays (formation, enregistrement …) vous pouvez donc voler dans l’ensemble des autres.
- Pour les professionnels évoluant habituellement en S1, ils pourront à priori passer dans la catégorie ouverte tant qu’ils ne se trouvent pas proche d’un aérodrome, d’un espace aérien controlé, d’un espace public en agglomération, … Cela laisse donc imaginer qu’un professionnel sur terrain privé hors agglomération, pourra voler en catégorie ouverte, sans besoin de passer une formation de télépilote de drone.
- Les opérateurs gardent le monopole sur les prestations à moyen risque avec le S2 et S3.
Les points plus contraignants par rapport à l’ancienne législation
- La formation en ligne obligatoire pour l’ensemble des drones.
- L’enregistrement de l’ensemble des drones à partir de la catégorie C1 (voir C0 si système d’identification à distance).
- La réussite d’un examen dans un centre de la DGAC pour les pilotes de drones de catégorie A2.
Catégorie ouverte limité pour les drones non CE
Nous rappelons que l’ensemble des informations décrites dans cet article sont valables pour des drones CE avec une indication de classe C0, C1, C2, C3 ou C4. Si ce n’est pas le cas, ces drones devront respecter des consignes supplémentaires jusqu’au 1er juillet 2022 :
- Voler à proximité des personnes si le drone fait moins de 500g
- Voler à une distance minimum de 50m des personnes si le drone fait moins de 2kg.
- Voler à une distance de 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si le drone pèse moins de 25kg.
Les conditions de formation en ligne (AlphaTango ou autre) ne sont pas encore définies pour cette catégorie ouverte limitée.
Après le 1er juillet 2022, cela sera plus restrictif pour les drones sans indication. Ils devront voler obligatoirement dans les sous catégories suivantes :
- En sous-catégorie A1, pour les drones de moins de 250g
- En sous-catégorie A3, pour les drones de moins de 25kg
Les sources de cet articles sont à retrouver ici :
& quid de la prise de vue vidéo à usage pro / commerciale sans passer de formation spécifique à compter du 1er juillet ??
Bonjour,
En fonction de la classe de votre drone, vous pourrez faire des images commerciales en catégorie A1 ou A3 sans passer de formation spécifique télépilote drone.
Bonne journée,
C est une sacrement grande nouvelle ça! Merci pr l info et d avoir posé la question!
Mais cela des le 1er juillet 2020 ou 2022 ?
Bonjour,
Cela serait dès le 1er juillet 2020 d’après les textes.
Bonne journée,
L’attestation « FORMATION DES TÉLÉPILOTES D’AÉRONEFS CIVILS CIRCULANT
SANS PERSONNE A BORD UTILISÉS A DES FINS DE LOISIR » actuellement en vigueur reste t’elle valable ou il faudra en repasser une nouvelle ?
Réponse fin avril , toutes les infos concernant la période de transition seront publiées sur un nouveau guide, actuellement en préparation par la DGAC
« Pour les professionnels évoluant habituellement en S1, ils pourront à priori passer dans la catégorie ouverte tant qu’ils ne se trouvent pas proche d’un aérodrome, d’un espace aérien contrôlé, d’un espace public en agglomération, … Cela laisse donc imaginer qu’un professionnel sur terrain privé hors agglomération, pourra voler en catégorie ouverte, sans besoin de passer une formation de télépilote de drone. »
Comment peut-on être professionnel sans avoir la formation de télépilote drone (Attestation d’Aptitude aux Fonctions de Télépilote) ?
Bonjour,
Nous parlons des professionnels hors télépilote, par exemple un agriculteur qui souhaite faire des images de ses cultures. Il pourra faire des images commerciales sans passer une formation de télépilote d’après les informations communiquées par la DGAC.
Bonne journée,
bonjour,
j’ai un phantom 4 ,
suis je drone CE?
ai je un système NFZ?
ai je un système d’identification a distance ?
Bonjour,
Non votre drone n’est pas CE hors norme de transmission, il faudra donc se conformer aux derniers éléments communiqués dans l’articles.
Oui votre Phantom 4 possède des NFZ.
Pour les systèmes d’identification à distance, DJI développe des mises à jour afin de rendre les drones compatibles, il faudra attendre la publication de celle-ci.
Bonne journée,
Les drones DJI ne sont pas certifiés CE ?!?!
https://www.dji.com/euro-compliance
Bonjour Antoine,
Les drones DJI sont CE pour leurs systèmes de transmission, mais pas en tant que drone. Pour le moment aucun drone CE n’est proposé, il faudra surement attendre le mois de juillet.
Bonne journée,
Plusieurs points encore flou:
quid du Mavic Pro 2 et ces 904g? il passe vraiment en A2 C2 pour 4grammes ??
Pour les anciens drones qui n’ont pas la norme CE, comment ca se passe? Parce que avoir dépenser 1700€ il y a 2 mois pour noel en achetant le Mavic 2 pro pour maintenant avoir toute ces contraintes ….
Bonjour, Effectivement le Mavic 2 Pro passe en classe C2 car il est au dessus des 900g. Pour les anciens drones non CE les contraintes sont les suivantes : Jusqu’au 1er juillet 2022 : Voler à proximité des personnes si le drone fait moins de 500g Voler à une distance minimum de 50m des personnes si le drone fait moins de 2kg. Voler à une distance de 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si le drone pèse moins de 25kg. Après le 1er juillet 2022, cela sera plus restrictif pour les drones sans indication. Ils devront voler obligatoirement… Lire la suite »
si il passe CE en juillet, je vais lui raboter du plastique et changer les hélices pour des master air screw ^^ il sera à 899g. sur 3 balances différentes mon zoom sort à 901g
Bonjour,
Il n’est donc pas judicieux de passer l’examen théorique de télépilote dans les mois à venir d’après vous ?
Dans le cadre d’une activité de prises de vue pour réalisations de films institutionnels à l’aide de drones style MAVIC.
Bonjour Aurel, Je ne pense pas que l’on puisse dire ça puisque des équivalences seront proposées, voici le texte proposé sur le site de la DGAC : « Un mécanisme de reconnaissance de ces titres va être mis en place par la DGAC. Si vous avez suivi la formation pratique requise aujourd’hui, ou que vous avez une attestation d’aptitude, vous pourrez continuer à voler dans la catégorie Spécifique selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3, comme aujourd’hui. A ce stade, le scénario S4 n’est pas retranscrit dans la réglementation européenne. Pour la catégorie Ouverte, les modalités de reconnaissance sont toujours… Lire la suite »
D’accord merci pour votre réponse ! Je suis tout nouveau dans l’univers du Drone donc tout est un peu flou encore pour moi ! J’ai commencé hier à me former pour l’examen théorique de télépilote.
Il y a donc de fortes chances que les attestations actuelles soient encore valables par la suite.
Vous pensez donc que dans mon cas, il faudrait ne pas prêter attention a ces textes et continuer mon apprentissage pour viser l’examen avant juillet ?
Je pense que si vous obtenez votre diplôme avant le mois de juillet, il sera reconnu par la suite auprès de la DGAC (d’après le texte mentionné ci-dessus).
Qu’en est-il du vol en zone résidentielle/agglomération en catégorie A1-C0 (drone -250 Gr) qui tolère donc le survole de tiers ? (par exemple mavic mini ou tello)
Bonjour Jonas,
Pour le moment il n’y a pas de précision de la DGAC, à priori cela sera possible dans un lieu privé mais surement avec des conditions à venir.
Bonne journée,
Merci pour ces elements. Par contre pour le cas du -250gr (mini) : « L’enregistrement du drone n’est lui pas obligatoire, sauf si votre drone dispose d’un signalement électronique (ce qui est le cas sur un Mavic Mini, il faudra donc y apposer une étiquette afin de l’identifier). » Je ne comprends pas, on va devoir apposer une étiquette qui va sûrement peser plus qu’un gramme sur le drone et du coups sauf erreur ça fait passer dans la catégorie du dessus non ? Autre point, l étiquette est obligatoire si il existe un signalement électronique ? Limite si il y en… Lire la suite »
Bonjour Guy, Merci pour votre retour. Ce point est effectivement pas très clair, nous nous sommes fiés aux derniers textes proposés par la DGAC que vous pouvez retrouver ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels#e4 Dans la questions « Et l’enregistrement des UAS? » voici le texte : « Si vous êtes propriétaire d’un UAS de plus de 800g enregistré sur Alpha Tango, vous avez normalement déjà enregistré celui-ci et vous n’avez rien d’autre à faire. Si votre drone est équipé d’un système de signalement électronique, vous devez également l’enregistrer, même si masse est inférieure à 800g. Notez que ce sera le cas des drones de classe… Lire la suite »
Thomas, merci pour ce retour. Perso je comprends effectivement qu il faille l enregistrer mais pas l identifier. Imaginez les forces de l ordre confrontés à un contrevenants équipé d’un mavic mini. Équipé de la malette dji aeroscope, les forces de l ordre voient un drone problèmatique, l emplacement de son propriétaire ainsi que l identification que le drone donne électroniquement. Comme ils ont accès aux enregistrements en ligne ils savent à qui appartient le drone et peuvent aller demander des comptes au propriétaire (encore que si c est comme avec les voitures si c est pas pris sur le… Lire la suite »
Bonjour Guy,
Merci pour votre retour, après avoir relu les textes, je me dis que j’ai mal interprété ceux-ci. Vous avez raison, il ne semble pas nécessaire de faire une identification physique pour les drones équipés d’identification à distance.
Merci encore pour votre vigilance.
Bonne journée,
l’aeroscope n’est qu’un detecteur, donc impossible de prendre la main sur quoi que ce soit avec. De plus, il ne fonctionne qu’avec les dji et encore, pas tous (enfin, aux dernieres nouvelles). Pour le reste, il y a d’autres systèmes.
Vous pouvez noter le numéro d’identification au feutre indélébile . Ca ne pese rien .
Hello, si mes quads DIY ciné, font + de 600gr.. Ou suis je ? Car on y fait mention mais pour un poids max de 250gr..
Bonjour,
Vous êtes alors en sous-catégorie A3 dans la classe DIY.
Bonne journée,
C’est une blague ? Mes entraînements se font dans mon champs à côté de ma maison, en fpv. Je fais comment ??
Non ce n’est pas une blague, il faudra simplement vous éloigner de 150m des habitations.
He bien he bien. Personnellement non. Je vole chez moi, sur mon terrain. Et si le « je vole toujours à vue est réel, ça veut dire adieu le freestyle en fpv.
Merci pour les infos.
Dans l’examen télépilote, le FPV est considéré comme du vol à vue et impose un pilote à vue capable de reprendre la main sur le vol. D’accord c’est un peu tordu, mais je retiens que le FPV est du vol à vue 😉
Bonjour,
Pas facile de s’y retrouver dans tout ça. Je devais acheter un drone ce mois-ci, un mavic 2 pro pour un usage pro. Mais n’est il pas judicieux d’attendre ou de prendre un drone de moins de 250gr, parce que si le mavic n’est pas CE et se retrouve dans la catégorie A2 C2 qui compte plus de contrainte que les S1 et S3 actuelles, ce n’est vraiment pas intéressant de réaliser cet achat 🙁
Bonjour Laurent,
Pour une utilisation professionnelle, vous utiliserez donc toujours votre Mavic 2 Pro en S2 et S3 tant que les scénarios standards européens ne sont pas annoncés. Pour le S1, il disparaît au profit de la catégorie Open (ouverte), sous catégorie A3 dans le cas du Mavic 2 puisque non CE.
Bonne journée,
Merci Thomas pour votre retour.
La question, c’est, est-ce qu’il sera possible de contourner la distance minimum de 150 m avec les bâtiments et le follow me à 50 m (qui est juste totalement aberrant) à travers une démarche préfectorale comme actuellement. Parce que sans ça, le vol en drone (pro ou loisir) aura trop de contrainte pour exister avec des drones de plus de 250 gr.
Bonjour Laurent,
La solution pour vous est de voler en S3 afin de contourner points.
Bonne journée,
Bonjour,
quand vous parlez de d’examen dans un centre DGAC, est ce l’equivalent d’un CATT ?
Pour l’exemple je viens d’avoir mon CATT depuis quelque jour et du coup je ne sais
plus quoi faire. J’envisage l’achat d’un MAVIC 2, Dois je faire ma formation télépilote ? ou mon CATT sera suffisant ?
ou peut etre mon CATT n’a plus de raison d’être, bref je nage complet.
Merci de votre aide
Bonjour Sébastien,
Malheureusement nous n’avons pas d’informations supplémentaires sur l’examen à passer en centre DGAC.
Votre CATT a pour but de voler en tant que professionnel, un mécanisme de reconnaissance de ces titres va être mis en place par la DGAC. Si vous avez suivi la formation pratique requise aujourd’hui, ou que vous avez une attestation d’aptitude, vous pourrez continuer à voler dans la catégorie Spécifique selon les scénarios nationaux S1, S2 et S3, comme aujourd’hui.
En espérant que cela vous aide.
Bonne journée,
Bonjour et avant tout, bravo pour votre site et vos conseils qui eux, sont assez clairs. Pas comme ceux de la DGAC.
Je suis journaliste, je veux me diversifier en freelance et proposer des images, photos et vidéos, avec un Phantom 4 pro. Je devais me lancer dans une formation… Est-ce encore nécessaire ?
Je m’y perds un peu…
merci !
Bonjour Yannick,
Merci pour votre retour 🙂
Pour la formation elle sera toujours nécessaire, elle sera surement modifiée à partir de juillet mais vous pouvez passer une formation avant sans souci. Un mécanisme de reconnaissance de ces titres sera mis en place par la DGAC.
Bonne journée,
Bonjour,donc tous les drones de plus de 250g devront possèder un système électronique d’identification à distance?…Merci pour la réponse.
Bonjour,
Non pas forcément, les drones en C0 peuvent ne pas être équipés de système électronique d’identification à distance.
Bonne journée,
Bonjour, où est la mention des zones de vols/club déclarés?
Bonjour,
Pour le moment nous n’avons pas vraiment de précisions à ce sujet. Voici ce qui est noté dans la FAQ de la DGAC :
« La plupart des opérations d’UAS de loisir vont basculer dans la catégorie Ouverte. Des dispositions particulières sont toutefois prévues pour les clubs et associations d’aéromodélisme. »
Bonne journée,
J’ai l’impression que c’est pas trop exposé ici dans la façon de présenter les choses contrairement aux textes mais est ce que la finalité du traitement a encore une importance dans cette législation ? Si javais bien interprété la grosse différence pro et loisir portait + sur la sécurité et non plus sur la finalité. Si je suis un perso en loisir, aurai je le droit désormais d’utiliser mes rush autrement que dans mon domaine perso. Par exemple aurai je le droit de filmer une copine qui danse au milieu d un champs pour recolter des fonds pour une association… Lire la suite »
Il semblerait, oui, du moment qu’on reste dans le cas qui nous correspond.
Bonjour Guy,
Effectivement, le fait que les pros et les amateurs ne soient plus différenciés dans la législation, cela permet de faire des images commerciales en respectant bien les règles liées à la classe de votre drone.
Bonne journée,
Usage pro en Inspire 2 x7 (+de 4kg) et x5s (- de 4kg)
Qu’en est il du Systeme de protection des tiers Parachute En S3 entre 2Kg et 4kg ?
Bonjour Alexandre,
Pour les scénarios S2 et S3, pour le moment rien ne change. Les textes n’ont pas encore déterminé les scénarios standards européens, donc vous conservez les systèmes de protection des tiers en S3 pour les drones entre 2 et 8kg.
Bonne journée,
Quid des personnes mal intentionnées qui n’auront pas pour but de s’enregistrer?? Mais de faire des actes de malveillance puisque c’est eux que le législateur veut limiter.
Bonjour,
Malheureusement je ne sais pas quoi vous répondre, c’est certain que les personnes mal intentionnées pourront ne pas s’enregistrer. On retrouve le même souci avec les voitures si vous roulez avec de fausses plaques d’immatriculation …
Il faudrait que les marques imposent le remplissage des informations du système d’identification à distance (lorsqu’il est présent) pour pouvoir décoller, mais comment vérifier les informations…
Bonne journée,
Bonjour merci pour ces renseignements,
J’ai du mal a comprendre plusieurs choses.
Perso j’ai un fimi x8 se et plusieurs drones DIY de moins de 800gr.. qu’est ce que je vais pouvoir faire avec ces appareils ? Sachant que je suis pas pro et que je poste mes vidéo sur Youtube
Bonjour, Et bien votre Fimi x8 devra suivre les consignes pour les drones non-CE, donc qui volent en catégorie ouverte limitée : « Jusqu’au 1er juillet 2022 : Voler à proximité des personnes si le drone fait moins de 500g. Voler à une distance minimum de 50m des personnes si le drone fait moins de 2kg. Voler à une distance de 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives si le drone pèse moins de 25kg. Les conditions de formation en ligne (AlphaTango ou autre) ne sont pas encore définies pour cette catégorie ouverte limitée. Après le 1er juillet 2022 :… Lire la suite »
merci thomas pour votre réponse, ça m’aide bien je vais regarder a quoi ca correspond du coup, bonne journée
Bonjour.
Je possède un DJI Spark pour le loisir.
Concrètement je dois faire quoi?
Bonjour,
A partir de juillet 2020, vous devrez suivre les consignes pour un drone non-CE :
Vous devrez enregistrer votre drone en ligne, et éventuellement passer une formation en ligne gratuite (pour ce point rien n’a encore été publié, nous attendons les textes).
Bonne journée,
Bonjour
Mise à jour de l’ensemble des drones DjI (spark par exemple ) ?
Bonjour Dominique,
Pour le moment nous ne pouvons rien certifier, mais nous espérons que DJI fera le nécessaire sur l’ensemble des gammes.
Bonne journée,
si j’achète un hubsan zino 1, dans quelle catégorie va t’il être catégorie ouverte mais quid après juillet 2022 ?
Bonjour,
Il sera en catégorie ouverte limité après juillet 2020 et le restera même après juillet 2022.
Bonne journée,
Bonjour,quel avenir pour les utilisateurs d’hubsan Zino1 c’est mon cas. Bon drone pour ce faire la main aussi bien pour le vol que pour l’image et à un prix très raisonnable Pour le vol j’utilise géoportaildrone et l’application UAV forecast
Bonjour,
Avec un Zino 1, vous devrez respecter les consignes de la catégorie ouverte limitée car votre drone n’est pas CE au titre du règlement 2019/945.
Il sera donc toujours utilisable mais avec les limites que vous retrouverez dans l’article.
Bonne journée,
Après le 1er juillet 2022, cela sera plus restrictif pour les drones sans indication. Ils devront voler obligatoirement dans les sous catégories suivantes :
En sous-catégorie A1, pour les drones de moins de 250g
En sous-catégorie A3, pour les drones de moins de 25kg
Mais du coups qu’en est il pour les drones non CE entre 250 gr et 25kg catégorie A ? Par exemple pour un zino qui fait 800gr ?
Bonjour, Sur la FAQ de la DGAC on trouve une catégorie « Ouverte limitée » : « Afin de permettre dès le 1er juillet 2020 de voler dans la catégorie Ouverte sans que des UAS marqués CE ne soient disponibles sur le marché, et pour ne pas obliger les utilisateurs à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire. » « Jusqu’au 1er juillet 2022, les UAS sans indication de classe peuvent être utilisés selon les modalités suivantes, en fonction de leur masse : A proximité des personnes si l’UAS pèse moins de 500g. A une distance de 50m des… Lire la suite »
Bonjour Nicolas,
Effectivement, avec votre drone non-CE vous devez suivre les recommandations de la sous-catégorie ouverte limitée.
Avant le 1er juillet 2022, vous suivez les consignes notamment le fait de pouvoir voler à proximité d’une personne sans la survoler. Après le 1er juillet 2022, vous suivez la catégorie ouverte A3.
Bonne journée,
Heu… on peut « voler à proximité de personnes » vu que < de 500gr ? à 50m c'est à partir de 500gr non ?
Oui effectivement, le Mavic Air et ses 430g peuvent en réalité voler à proximité de personnes jusqu’au 1er juillet 2022.
Merci de votre vigilance.
Merci pour vos retours. Donc en fait dans pleins d’articles on compare les nouvelles catégories avec les drones existants en disant « le mini rentre dans cette catégorie, le Air dans celle ci », alors que en réalité aucun des drones que l’on a actuellement n’est « CE », donc ne rentrera en A1 ou A2 c’est bien ça ? En fait quand vous mettez « Je suis possesseur d’un drone CE de moins de 250g, qu’est-ce qui va changer en juillet 2020 » ==> peut-on être possesseur aujourd’hui d’un drone CE ? Car a priori il n’y a aucun drone CE sur le marché. Donc… Lire la suite »
le test alphatango est une formalité. Par contre qu’est considéré comme une habitation. Devra t’on aller vérifier si un monument ou construction est habité ? Merci déjà pour vos réponses précédentes.
Cdt
Alpha tango est en effet une formalité je l’ai passé. Mais pour le A3 on parle d’une formation en ligne avec examen ET d’un examen théorique complémentaire…
Bonjour,
Pour être plus précis, voici le texte exact : l’exploitation est effectuée à une distance horizontale de sécurité d’au moins 150 mètres par rapport à des zones
résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives.
Je n’ai pas plus de précision pour le moment.
Bonne journée,
Effectivement, nous essayons de donner des exemples de drones pouvant rentrer dans telle ou telle catégorie afin que tout le monde puisse se faire une image comparative. Mais aucun des drones actuels ne rentrera en A1 ou A2 puisqu’ils ne sont pas CE. Nous précisons bien dans notre article : « Nous rappelons que l’ensemble des informations décrites dans cet article sont valables pour des drones CE avec une indication de classe C0, C1, C2, C3 ou C4. Si ce n’est pas le cas, ces drones devront respecter des consignes supplémentaires » Les drones ne seront jamais cloués au sol, comme vous… Lire la suite »